Mentions légales

La seule contrepartie à l’utilisation de ces mentions légales, est l’engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales.

VOS MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET GAP

Informations légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « http://www.legap.fr/ »>www.legap.fr</a> l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Association GAP –  – 87 rue du Molinel, Bât D 59 700 Marcq en Baroeul

Créateur : « https://razorbak.fr

Responsable publication : Association GAP

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Benhammou Haféda – hbenhammou@legap.net

Hébergeur : Razorbak – 8 rue des Pyrénées 59840 Premesques

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.legap.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « http://www.legap.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association GAP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.legap.fr/ est mis à jour régulièrement par le GAP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site <« http://www.legap.fr/ »> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’association GAP s’efforce de fournir sur le site « http://www.legap.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site « http://www.legap.fr/ » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « http://www.legap.fr/ » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress (PHP/Javascript/HTML/CSS). Ce dernier est lié à une base de donnée (MySQL)

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association GAP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association GAP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

L’association GAP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.legap.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association GAP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « http://www.legap.fr »

Un espace (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association GAP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association GAP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

Le GAPAS garantit que vos données recueillies lors de votre passage sur le site sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation préalable.

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont collectées par  le GAP, responsable de leur traitement, et sont nécessaires pour répondre à sa demande. Nous devons préciser la durée de conservation de ces données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à DPO GAP, 87, rue du Molinel Bât D 59700 Marcq-en- Baroeul ou par courriel à dpo@legap.net. Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.legap.fr/ », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.legap.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Association GAP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « http://www.legap.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « http://www.legap.fr/ » l’obligation ou non de fournir ces informations.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le GAP autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.gap.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. 

Le site « http://www.legap.fr/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association GAP. Cependant, Association GAP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.legap.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.legap.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personne.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles / Donnée à caractère personnelle : Selon l’article 4 du Règlement Général de la Protection des Données, une donnée personnelle ou donnée à caractère personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, en référence à un numéro d’identification ou à tout autre élément propre à cette personne.